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Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. But de L'Association
II. Administration et Fonctionnement
III. Fonds de Reserve - Ressources Annuelles - Depenses Annuelles
IV. Modification des Statuts et Dissolution

TITRE I : BUT DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Il est créé à Poitiers une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : " FOYER DU PORTEAU ".
Sa durée est illimitée.
Son siège est : 138 Rue de la Grange St Pierre 86000 POITIERS, il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 2 : L'association a pour but le développement d'activités éducatives, sociales et récréatives :
· Education physique, sportive, intellectuelle, artistique et culturelle.
· Information technique, scientifique, économique et sociale.

Article 3 : L'association assure l'animation socioculturelle du quartier, coordonne l'activité des sections et la gestion de la salle Gérard Gaschet.

Article 4 : L'association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et de l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.

Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : L'association est composée de membres actifs à jour de leur cotisation et éventuellement de membres d'honneur proposés par l 'assemblée générale sur offre du conseil d'administration.

Article 6 : La qualité de membre se perd :
· Par démission
· Par radiation soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'assemblée générale qui statue de son ressort.

Article 7 : L'assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres actifs âgés de 16 ans et plus au 1er janvier de l'année, votent.
Le droit de voter : chaque membre a droit à une voix, plus deux pouvoirs nominatifs.
Les membres d'honneur prévus à l'article 6 sont invités.
L'assemblée générale se réunit une fois par an en session normale.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du conseil d'administration. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association.
Elle fixe le montant des cotisations.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos.
Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors des membres du conseil d'administration qui présentent un rapport sur les opérations de vérifications, lors de l'assemblée générale.
Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des membres présents ou représentés est nécessaire .
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à huit jours au moins d'intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de l'assemblée générale ou extraordinaire est établi par le ou la secrétaire et signé par le, la ou les président(e)(s)(es).

Article 8 : Le conseil d'administration
Le conseil d'administration se compose de 15 membres âgés de 16 ans et plus, élus par l 'assemblée générale parmi les adhérents.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès-qualité au sein de l'association, une association à laquelle ils appartiendraient.
Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Des remboursements de frais de missions pourront être versés sur présentation des justificatifs prévus par la loi.
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation, du, de la ou des président(e)(s) au moins 1 fois par mois et en séance extraordinaire à la demande du, de la ou des président(e)(s) ou du quart des membres.
Il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale et à l'animation des différentes activités de l'association :
· Il prépare et vote le budget.
· Administre les crédits et les subventions.
· Gère les ressources propres du Foyer.
Le conseil d'administration est responsable de l'élaboration et des éventuelles modifications du règlement intérieur de l'association..

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à bulletins secrets un bureau composé de :
· Un, une ou plusieurs président(e)(s)
· Un ou une secrétaire
· Un ou une secrétaire adjoint(e)
· Un ou une trésorier(ière)
· Un ou une trésorier(ière) adjoint(e)
Le, la ou les président(e)(s) et trésorier(ière) devront avoir atteint la majorité légale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le, la ou les président(e)(s) est(sont) habilité(ée)(s) à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile.
Le conseil d'administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l'association, de la situation financière par les responsables délégués.
Chaque section doit être représentée par un de ses membres au sein du conseil d'administration.
Tout membre du conseil d'administration qui n'assistera pas à trois séances consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire et ne recevra plus les procès-verbaux.

Article 9 : Le règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

TITRE III : FONDS DE RESERVE - RESSOURCES ANNUELLES - DEPENSES ANNUELLES

Article 10 : Les ressources annuelles se composent : :

· Des cotisations des adhérents
· Des subventions de l'Etat, du département, des communes des institutions publiques ou semi-publiques.
· Du produit des libéralités.
· Des ressources propres à l'association provenant de ses activités.
· Du prélèvement sur les fonds de réserve.
· Des intérêts des fonds placés.
· Des dons.

Article 11 : Les charges annuelles se composent :
· Frais de fonctionnement de l'association.
· Charges salariales.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 : Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres présents ou représentés qui composent l'assemblée générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale un mois au moins avant la réunion de la dite assemblée.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés et adhérents depuis plus de 6 mois. au moins.
Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Dissolution :
L'assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Si cette proposition n'est pas atteinte une assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle ; alors elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans les deux cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 : En cas de dissolution, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.
Fait à Poitiers, proposé aux adherents et voté en assemblée le 16 septembre 2005